BÉNÉFICIAIRES, LES CONDITIONS, LES FORMALITÉS, LES DROITS DE MUTATION, LES AVANTAGES FISCAUX (LES)
Collations :
Caractéristique matérielle : LEXIQUE. INDEX, Dimension : 20 CM, Nbr de pages : IX-384 P.,
Centre d'intérêt :
DONATION
Collection :
GUIDES PRATIQUES POUR TOUS (LES)
Résumé :
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence.